ASSAINISSEMENT COLLECTIFS NOUVELLES DISPOSITIONS
1/ Propriétaire, connaissez-vous vos obligations en matière d’assainissement ?
- Les eaux usées doivent être raccordées exclusivement au réseau public d’eaux usées.
- Les eaux pluviales ne doivent pas être raccordées au réseau d’eaux usées. Elles peuvent être raccordées au réseau d’eaux pluviales ou infiltrées dans le terrain de votre propriété.
2/ Les réseaux d’assainissement : unitaire ou séparatif ?
Historiquement, les réseaux ont été conçus pour recueillir et acheminer vers la station d’épuration l’ensemble des eaux de pluie qui ruissellent sur le sol et des eaux usées. Ces réseaux sont dits unitaires, car les eaux sont acheminées dans une seul canalisation.
Plus récents, les réseaux séparatifs sont composés de deux collecteurs séparés : l’un pour les eaux usées ; l’autre pour les eaux pluviales. L’un des avantages du réseau séparatif est de limiter les risques de débordement en cas d’orages ou de fortes pluies, et donc de pollution des milieux naturels. Les risques sont accrus dans les zones urbanisées où les sols sont imperméables.
Les réseaux font ainsi l’objet d’une surveillance accrue. Des chantiers, parfois de grande d’envergure, sont également menés, année après année, par la régie de Bagnoles de l’Orne Normandie pour réhabiliter et remplacer les anciens réseaux partout où c’est nécessaire. Parmi les derniers chantiers en date :
- Boulevard Albert Christophle en 2017
- Boulevard Lemeunier de la Raillère en 2024.
3/ Si votre rue est gérée par un réseau séparatif : Que devez-vous faire si vous êtes concerné ?
- Si je suis dans une rue où le réseau séparatif existe, je contacte le service assainissement de Bagnoles de l’Orne Normandie pour faire vérifier le raccordement de mon installation au réseau public collectif.
Je prépare la venue du technicien de la régie eau et assainissement :
- J'identifie l’emplacement des réseaux existant de ma propriété,
- je vérifie que mon installation sépare bien les eaux usées des eaux pluviales.
- Si c’est le cas, je fais vérifier que mon raccordement par un professionnel des travaux publics.
- Dans le cas contraire, il me faudra reprendre tous lex systèmes d’évacuation des eaux pluviales, soit en demandant à un professionnel de les raccorder au réseau public, soit en les faisant s’infiltrer dans le terrain de ma propriété.
Les travaux sur le domaine privé sont à la charge du propriétaire et doivent être réalisés dans un délai de 2 ans après la mise en séparatif des réseaux d’assainissement public de ma rue.
Information pratique :
Vous vendez votre maison ? N’oubliez pas le certificat de conformité d’assainissement.
Le contrôle de conformité est obligatoire dans le cadre d’une cession immobilière.
Attention : seul le service d’assainissement de Bagnoles de l’Orne Normandie est habilité à délivrer ce certificat de conformité. Tout contrôle réalisé par un autre intervenant ne saurait engager la responsabilité du Service d’Assainissement de Bagnoles de l’Orne Normandie.
contact : 02 33 37 71 16 eauetassainissement@bagnolesdelorne.com