FONDATION DU PATRIMOINE
La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, dans sa volonté de soutenir, de préserver et de promouvoir la restauration du patrimoine privé situé sur son territoire, s'est associée à la Fondation du Patrimoine en cosignant une convention de partenariat.
L'objectif de ce partenariat est d'encourager les propriétaires privés à préserver l'architecture traditionnelle située sur le territoire de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie et les aider par des mesures financières et fiscales à supporter les coûts liés aux travaux qu'ils engagent.
En pratique :
Grâce à un fonds de concours de 10 000 € versé annuellement par la commune, la Fondation du Patrimoine s'engage à verser aux propriétaires privés situés dans le périmètre de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie une subvention de 2% du montant des travaux TTC ayant fait l'objet d'un Label de la Fondation du Patrimoine.
Le Label reconnaît l'intérêt patrimonial d'un immeuble privé non protégé au titre des monuments historiques et la qualité des travaux de restauration envisagés. Il autorise, sous certaines conditions, la déduction de tout ou partie des travaux de restauration du revenu global imposable ou des revenus fonciers.