par courrier, avec accusé de réception à :
Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie
Police Municipale
15 allée Aloïs Monnet
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Comment obtenir l'autorisation ?
Toute demande d'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation par le Maire.
Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est à renseigner et retourner à la Police Municipale :
Le formulaire à télécharger ici
Une fois la demande remplie, où l'envoyer ?
en main propre à :
l'accueil de la Mairie, contre récépissé
Retrouvez l'arrêté portant règlement d'occupation du domaine public à télécharger en cliquant ici