JE RÉALISE DES TRAVAUX

Avant de commencer mes travaux, je dépose mon dossier d’urbanisme, et j’attends l’accord.

Quels types d’autorisations, pour quels travaux ?

plan autorisation travaux

a/ Je complète mon dossier d'autorisation d'urbanisme en format dématérialisé :

Je dépose mon dossier en ligne sur la plateforme en ligne. Grâce à cette plateforme, je n’ai plus besoin de me déplacer et je peux suivre l’instruction de ma demande en temps réel. Je reçois des notifications sur ma boîte mail.

Si je rencontre des difficultés au moment de compléter mon dossier en ligne, le services urbanisme de la mairie peut m'accompagner 

02 33 30 73 71 ou mairieurba@bagnolesdelorne.com

Autorisations d’urbanisme en ligne

Après le dépôt de votre dossier en ligne, le délai d’instruction commence à courir.


b/ Je complète mon dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier  :

  Autorisations d’urbanisme papier  

Si je rencontre des difficultés au moment de compléter mon formulaire papier, le service urbanisme de la mairie m’accompagne au 02 33 30 73 71

Une fois complété je transmets mon dossier d’autorisation d’urbanisme :

  • par mail,
  • par courrier,
  • en mairie au service urbanisme.

Après le dépôt de votre dossier en ligne, le délai d’instruction commence à courir.


Quelque soit la forme de dépôt de mon autorisation d’urbanisme, je reçois l’accord par mail et s’il s’agit d’un refus il me sera adressé par courrier recommandé.

Informations pratiques